Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 84
Le jeudi 31 mai 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, *Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport spécial au Parlement du Commissaire à l'information intitulé Être à la hauteur : Améliorations et préoccupations continues en accès à l'information, de 2008-2009 à 2010-2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 39.—Document parlementaire no 1/41-930.
° ° °
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2011 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC en vertu de l'article 25.3 du Code criminel.—Document parlementaire no 1/41-931.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires.
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier immédiatement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que le comité plénier entende chaque groupe de témoins pendant un maximum de 45 minutes.
Ordonné : Que le Président ne tienne pas compte de l'heure à 18 heures et que l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue.
COMITÉ PLÉNIER
En conséquence, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier pour étudier le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires, sous la présidence de l'honorable sénateur Oliver.
—En Comité—
Conformément à l'article 21 du Règlement, l'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre du Travail; ainsi que Mme Hélène Gosselin, sous-ministre du Travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada; M. Guy Baron, Directeur général, Service fédéral de médiation et de conciliation, Ressources humaines et Développement des compétences Canada; et M. Christian Beaulieu, Avocat-conseil et chef de groupe, Services juridiques de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Justice Canada, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Avec permission, M. Peter Edwards, Vice-président, Ressources humaines et relations industrielles, Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée; et M. Mike Franczak, Vice-président exécutif et chef de l'exploitation, Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Avec permission, M. Phil Benson, Lobbyiste, Teamsters Canada, est conduit à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Avec permission, M. George Smith, professeur auxiliaire et boursier, School of Policy Studies de l'Université Queen's; et M. Ian Lee, professeur adjoint, Strategic Management and International Business, Sprott School of Business de l'Université Carleton, qui comparaissent à titre personnel, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
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Le titre du projet de loi est lu et renvoyé à plus tard.
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L'article 1, titre abrégé du projet de loi, est lu et renvoyé à plus tard.
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Lecture est faite de l'article 2 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 2 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite de l'article 3 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 3 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite de l'article 4 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 4 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite de l'article 5 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 5 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite de l'article 6 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 6 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite de l'article 7 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 7 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite de l'article 8 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 8 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite de l'article 9 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 9 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite de l'article 10 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 10 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite de l'article 11 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 11 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite de l'article 12 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 12 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite de l'article 13 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 13 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite de l'article 14 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 14 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite de l'article 15 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 15 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite de l'article 16 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 16 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite de l'article 17 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 17 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite de l'article 18 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 18 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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L'article 1, titre abrégé du projet de loi, est lu de nouveau.
La motion d'adoption de l'article 1, titre abrégé du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Le titre du projet de loi est lu de nouveau.
La motion d'adoption du titre du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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La motion d'adoption du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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La motion d'adoption de la motion voulant que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat sans amendement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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La séance du Sénat reprend.
Le président du comité déclare que le comité a étudié le projet de loi C-39 et qu'il l'a chargé d'en faire rapport au Sénat sans amendement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Raine, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Boisvenu, Buth, Carignan, Comeau, Dagenais, Di Nino, Doyle, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White—47
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Campbell, Chaput, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Eggleton, Fraser, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Mahovlich, Mitchell, Moore, Munson, Poy, Ringuette, Rivest, Robichaud, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif, Watt, Zimmer—27
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools—1
En conséquence, le projet de loi C-39 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
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Un rappel au Règlement est soulevé concernant les comités sénatoriaux qui se réunissent en même temps que le Sénat se réunit en comité plénier.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information, tel que modifié.
L'honorable sénateur Frum propose, appuyée par l'honorable sénateur Finley, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du onzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (Politique régissant les déplacements des sénateurs), déposé au Sénat le 17 mai 2012.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Kenny, propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Autres
Les articles nos 37, 27, 40, 9, 30, 18, 22, 41, 32 (interpellations), 81 (motion), 44, 45, 35, 39, 3 (interpellations), 19 (motion), 38, 33 et 29 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Hubley, attirant l'attention du Sénat sur le 5e anniversaire du rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé De l'ombre à la lumière : La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie et la toxicomanie au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley, au nom de l'honorable sénateur Callbeck, propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur les insuffisances de l'Allocation versée par la Sécurité de la vieillesse aux personnes seules et à faible revenu âgées de 60 à 64 ans.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 83 (motion), 25, 42, 26 (interpellations), 75 (motion) et 20 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 18 h 36, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 31 mai 2012
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que monsieur Stephen Wallace, secrétaire du gouverneur général, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 31 mai 2012 à 18 h 16.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le sous-secrétaire,
Patricia Jaton
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 31 mai 2012
Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires (projet de loi C-39, chapitre 8, 2012)
_________
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 5 juin 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Textes des lois des Territoires du Nord-Ouest pour la deuxième session de la dix-septième Assemblée législative, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/41-924.
Rapport sur la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour 2006-2008, conformément au paragraphe 37.3.3h) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ratifié par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L.C. 1993, ch. 29, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/41-925.
Rapport sur la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour 2008-2010, conformément au paragraphe 37.3.3h) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ratifié par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L.C. 1993, ch. 29, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/41-926.
Rapport en réponse à la Loi de mise en œuvre de l'Accord de Kelowna pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi, L.C. 2008, ch. 23, art. 3.—Document parlementaire no 1/41-927.
Rapports de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-928.
Rapports de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-929.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 38 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 5 juin 2012, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 31 mai 2012).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 30 mai 2012).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 30 mai 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Seth (le 31 mai 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 31 mai 2012).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 30 mai 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 31 mai 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 31 mai 2012).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 31 mai 2012).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 30 mai 2012).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 30 mai 2012).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 30 mai 2012).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 30 mai 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 30 mai 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 31 mai 2012).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 30 mai 2012).